Espagne
Bassins des fleuves Guadalquivir - Ceuta - Melilla
Gestion du domaine public hydraulique
- Pays
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Espagne
- Ville
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Bassins des fleuves Guadalquivir - Ceuta - Melilla
- Statut
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- En cours
- Compétences
- Client
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- Confédération Hydrographique du Guadalquivir (CHG)
- Objectifs de développement durable
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TPF apporte son expertise auprès de la Confédération Hydrographique du Guadalquivir (CHG) dans le cadre de la gestion et du contrôle du domaine public de l'eau
La Confédération a choisi la voie de l'externalisation pour le traitement :
- des projets de rapports techniques en vue de l'octroi de permis d'utilisation de l'eau du domaine public,
- des rapports d'incidences en matière d'environnement et d'urbanisme,
- des rapports découlant de la modification de la loi sur les hypothèques dans les bassins du Guadalquivir, du Ceuta et de Melilla.
Le contrat que nous avons conclu avec la Confédération Hydrographique du Guadalquivir a été prolongé jusqu'au mois de mai 2023.
Notre mission
Assistance technique pour le traitement des rapports